Rapport de l'examen de la LAIPVP

De décembre 2015 à décembre 2016, le gouvernement du Yukon a effectué la première révision obligatoire de la Loi. En juin et juillet 2016, nous avons mené une consultation publique auprès des Yukonnais pour leur demander de nous faire part de leur point de vue sur la LAIPVP, de leurs expériences du processus de demande d'accès à l'information et de leurs avis sur les mesures qui pourraient être prises afin de modifier ou d'améliorer cette loi.

Le rapport comprend :

  1. les résultats de la consultation publique;
  1. l'examen de la Loi par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon (2015) (en anglais);
  1. les conclusions des discussions sur l'élaboration des politiques tenues au sein du gouvernement du Yukon;
  1. l'évaluation des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée d'autres provinces et territoires.

Ce rapport rend compte de l'état actuel de la Loi et en fait l'évaluation. Il ne vise pas à formuler des recommandations à des fins de modification, mais bien à soulever des aspects de la Loi et diverses situations où l'amélioration de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée serait envisageable. Il a orienté la formulation des modifications proposées dans la nouvelle Loi.

Consultez le rapport de l'examen de la LAIPVP